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conditions de vente

Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre Pyren'errances CHEREAU Franck, Accompagnateur en montagne, et les bénéficiaires de séjour ou de tout autre prestation qu'il offre.

La réservation d'un séjour par le versement d'un acompte implique l'acceptation des conditions générales de réservation et de ventes telles qu'énoncées ci-après.

Article 1 : Conditions d'application. Les présentes conditions générales de réservation et de vente sont communiquées au plus tard avec l'envoi de l'accord de réservation et de la demande d'acompte. Tous les prix et tarifs indiqués s'entendent en monnaie locale (T.V.A non applicable).

Article 2 : Garantie de prix. Les prix indiqués au moment de la réservation sont fermes pour la durée de cette réservation et ne peuvent faire l'objet de modifications sauf cas de force majeure.

Article 3 : Réservation. Toute inscription doit être confirmée par écrit (courrier ou fax). Dès la réception de cette demande par Pyren'errances CHEREAU Franck, un accord de réservation avec demande d'acompte est adressé. Le non-versement de l'acompte à l'expiration de la date limite de paiement indiqué sur notre courrier, annule la réservation. Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police et de santé. Le client prend à sa charge les formalités de passeport, visa, certificat de santé... En cas de non-respect, la responsabilité de Pyren'errances CHEREAU Franck ne saurait être engagée.

Article 4 : Acompte. Le montant de l'acompte demandé est le suivant : 40 % à la réservation, le solde au plus tard un mois avant le début de la prestation. En cas d'inscription tardive, la totalité du séjour doit être versée avec l'inscription.

Article 5 : Versement de l'acompte. Un séjour n'est considéré comme définitivement confirmé qu'au versement de l'acompte et à la réception de la fiche d'inscription signée.

Article 6 : Modifications. Toute modification de la prestation devra faire l'objet d'une demande écrite et d'un accord exprès de la part de Pyren'errances CHEREAU Franck. Si des circonstances impérieuses ou des évènements imprévus impliquant la sécurité du client l'imposent, Pyren'errances CHEREAU Franck se réserve le droit, avant ou pendant le séjour, de modifier les dates, les horaires ou l'itinéraire prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7 : Annulation. Si une annulation intervient entre la date de versement de l'acompte et 90 jours avant la date prévue de la prestation, 20% de l'acompte est conservé. Si une annulation intervient entre 89 jours et 30 jours avant la date prévue de la prestation, 50% de l'acompte est conservé. Si une annulation intervient entre 29 jours et la date prévue de la prestation, la totalité de l'acompte est conservée.

Article 8 : Annulation partielle. Pour les séjours, en cas de réduction de la durée du séjour, Pyren'errances CHEREAU Franck retiendra l'acompte versé au prorata du nombre de jours non effectués dans les mêmes conditions que définies à l'article 7.

Article 9 : Tarifs. Les tarifs des prestations sont publiés dans les différentes brochures. Pyren'errances CHEREAU Franck s'engage sur les prestations telles que figurant sur le dépliant d'information du séjour. Les conditions météorologiques, de la montagne, ou le niveau des participants peut amener une modification du programme.

Article 10 : Facturation. Les factures sont établies et doivent être réglées en Euros. Pyren'errances CHEREAU Franck ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement.

Article 11 : Cas de force majeure. En cas de force majeure, Pyren'errances CHEREAU Franck préviendra l'acheteur par lettre recommandée, de l'annulation du séjour et le remboursera de l'acompte versé.

Article 12 : Cession de contrat. L'acheteur pourra céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui à la condition d'en informer, par lettre recommandée, Pyren'errances CHEREAU Franck au minimum 7 jours avant le début du séjour.

Article 13 : Réclamation. Au cas où l'acheteur contesterait l'absence ou la mauvaise qualité d'une prestation contractuellement prévue, il doit informer Pyren'errances CHEREAU Franck à l'adresse indiquée dans le préambule. Pyren'errances CHEREAU Franck s'engage à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour résoudre le problème et éventuellement offrir un dédommagement.

Article 14 : Assurances. Pyren'errances CHEREAU Franck a souscrit auprès du Syndicat national des accompagnateurs en montagne un contrat garantissant sa Responsabilité Civile dans le cadre de ses activités de tourisme. Au titre de cette garantie, les Assurances interviennent pour les dommages corporels, sans limitation de somme, pour les dommages matériels et immatériels à concurrence de 762 195 €.

Article 15 : Juridiction compétente. Tous litiges relatifs à l'exécution des présentes clauses de ce contrat sont de la compétence des tribunaux du ressort du lieu de situation du domicile de Pyren'errances CHEREAU Franck.


crée le 29.06.2005 - webmaster : franck.chereau@gmail.com